Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE.
Est considérée comme « client-e » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour tous ses produits et services).
Je fais de mon mieux pour restreindre l’accès à mes sites, produits et services aux mineurs.
Même si le contenu de mes produits et services n’est pas de nature choquante, je préfère m’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros en hors taxe (mais en micro-entreprise, j’ai une exonération de TVA français, le tarif affiché est celui payé).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement se fait par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Si une formation est payable en plusieurs fois et qu’un des paiement est rejeté, le client se voit supprimer son accès à la formation jusqu’à la régularisation de son paiement décliné. Si la régularisation n’est pas effectuée sous un délai de 30 jours, le client sera redevable de l’intégralité du solde restant, qui sera due immédiatement.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques payants se fera par la plateforme sécurisée systeme.io (https://systeme.io/fr). Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez-moi à l’adresse clefevre.contact@gmail.com.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE.
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit.
Pour faire valoir la garantie, il faut :
1/ Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (https://clefevre-contact.systeme.io/)
2/ Avoir suivi intégralement les modules de formation.
3/ Avoir conçu un document détaillant point par point les résultats de chaque exercice du programme.
4/ Prendre contact avec moi et m’expliquer les problématiques rencontrées lors d’un échange en visio : clefevre.contact@gmail.com
Je m’assurerai que ta demande de remboursement est légitime.
Auquel cas, je te rembourserai sans attendre.
À titre d’information
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est moi qui décide de l’appliquer pour protéger mes clients d’une éventuelle erreur.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tu disposes d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles te concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, tu reconnais avoir pris connaissance de ma politique de protection des données personnelles.
Article 9 : Informations sur la société
La micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE est de droit français dont la ville de domiciliation est Charleville-Mézières (08000) FRANCE.
Article 10 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, ou de contestation frauduleuse de paiement déjà effectué, le client sera tenu de rembourser tous les frais engagés par la micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE pour la récupération des sommes dues, y compris les frais de recouvrement.
Le client doit comprendre que tout défaut de paiement constitue une infraction pénale, et la micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre lui pour obtenir réparation.
Tout client qui annule un paiement, ou tente de le faire, en violation des présentes conditions générales de vente, ou qui effectue une demande de remboursement auprès de son établissement bancaire après avoir reçu un produit numérique, est passible de poursuites pénales pour fraude. CEDRIC LEFEVRE pourra exiger le paiement intégral de toutes les sommes dues, plus des dommages et intérêts.
En outre, CEDRIC LEFEVRE pourra transmettre toutes les informations nécessaires, y compris des informations personnelles, aux autorités compétentes et aux sociétés de recouvrement de dettes pour l’aider dans le recouvrement des montants dus.
En achetant un produit numérique, le client reconnait et accepte ces conditions. Il accepte également de payer toutes les sommes dues pour le produit, y compris en cas de demande de remboursement ultérieure qui est rejetée, en accord avec les termes de l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige relatif à un paiement, le client doit d’abord contacter le service client de la micro-entreprise CEDRIC LEFEVRE à clefevre.contact@gmail.com avant de prendre toute autre mesure. Si le client engage une action sans avoir préalablement contacté le service client de la société CEDRIC LEFEVRE, l’entreprise se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais liés à la gestion du litige.